1. Pourquoi cette politique?

Il s'agit de la politique de vie privée d’Ingenia Advice. Les coordonnées de notre entreprise se trouvent à l'article 3 ci-dessous. La présente politique s'applique au traitement de vos données par Ingenia Advice via la plateforme web Bilan Successoral.

Cliquez ici pour accéder au simulateur

Par cette politique, nous essayons de vous informer de manière transparente. Ce document explique, entre autres, quelles données nous traitons, comment, pourquoi et quels sont vos droits à cet égard, avec qui vos données peuvent être partagées, etc. Nous nous efforçons de vous informer de manière transparente. 

Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique. Vous pouvez consulter cette politique à tout moment sous la rubrique «Politique de vie privée» de la plateforme ou site web.

En cas de demandes ou de questions supplémentaires, vous pouvez toujours envoyer un mail à l’adresse électronique legal@ingenia-advice.be.

Attention! La présente politique ne couvre pas la politique de vie privée des tiers ou des éventuels sites web ou applications auxquels renvoient des hyperliens figurant sur notre plateforme ou site web. Le texte français de la présente politique prévaudra toujours sur ses traductions.

Nous pouvons modifier la présente politique de vie privée à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. La politique de vie privée modifiée sera annoncée sur notre plateforme ou site web.

La présente politique de vie privée est soumise au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents.

2. Qui est responsable du traitement de vos données?

Nous (Ingenia Advice). Nous sommes ce que l’on appelle le «responsable du traitement». Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement et que nous sommes responsables du traitement légitime de vos données par le biais de notre plateforme / site web Bilan Successoral.

Ingenia Advice prend toutes les mesures appropriées afin que le traitement soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après : «RGPD»). Les employés et collaborateurs d’Ingenia Advice ainsi que les partenaires et prestataires de services auxquels elle fait appel et qui ont accès à vos données à caractère personnel traitées par le biais de la plateforme / site web sont également tenus de respecter le RGPD.

3. Comment pouvez-vous nous contacter?

Nom de l’Entreprise: Ingenia Advice

Forme juridique: société anonyme 

Adresse géographique / siège social: Boulevard Baudouin 1er 25, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Belgique)

Adresse e-mail: legal@ingenia-advice.be 

Numéro d'entreprise (BCE) : 0875.685.316

Numéro de TVA: BE0875.685.316

Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l'adresse legal@ingenia-advice.be. 

4. Quelles sont les données que nous traitons et comment les traitons-nous?

Ingenia Advice traite les données suivantes via la plateforme / site web:

• Données d'identification et de contact:
  • Nom, prénom
  • Age
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Adresse, résidence / domicile, pays de résidence
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone, de GSM
• Situation familiale, économique et financière:
  • État civil
  • Les personnes à votre charge, enfants
  • Les informations sur les héritiers / décès
• Données d’identification financière ou bancaires:
  • Numéro de compte en banque
  • Détails du compte
  • Crédits/dettes
  • Assurances
  • Antécédents de crédit
  • Références de crédit
• Données financières, patrimoniales et fiscales
  • Sources de revenus
  • Résidence fiscale
  • Les dons
  • Information sur les biens immobiliers et mobiliers
• Informations professionnelles
  • Votre entreprise
  • Titre/fonction, département etc.
• Données d’identification électroniques:
  • Données de votre appareil, le navigateur, les adresses IP, les cookies ou technologies similaires, les données de fichiers journaux, l’identifiant de connexion, les mots de passe, les applications ou sites web externes, les pages visitées par vous et/ou les fonctionnalités utilisés sur la plateforme, les statistiques etc.
• Toute autre donnée (à caractère personnel) que vous fournissez dans les formulaires de la plateforme / site web.

Ingenia Advice peut recevoir vos données à caractère personnel directement de votre part, par exemple en remplissant le formulaire de contact, en demandant une offre/démonstration, en remplissant les champs pour l’utilisation de la plateforme et des services (en particulier pour obtenir un rapport avec le calcul succession) ou en vous abonnant au bulletin d'information via la plateforme / site web. 

Ingenia Advice peut recevoir et traiter vos données dans le cadre de la convention avec vous, lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à la plateforme, lorsque vous utilisez la plateforme, lorsque vous contactez Ingenia Advice (par téléphone, par écrit ou via la plateforme) ou via des cookies sur la plateforme.

Ingenia Advice peut également consulter vos données d'identification et/ou de contact dans des bases de données externes que nous nous procurons et les combiner avec les données qu’Ingenia Advice collecte elle-même auprès de vous, afin d'obtenir des informations plus complètes.

Ingenia Advice ne collecte ni ne traite aucune catégorie particulière de données à caractère personnel vous concernant, sauf si vous nous les fournissiez volontairement. Ces catégories particulières de données peuvent être des données sensibles, notamment des informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, aux appartenances syndicales, à la santé ou à la vie sexuelle.

Le traitement des données (à caractère personnel) susmentionnées est nécessaire aux fins énoncées à l'article 5 ci-dessous.

5. Pourquoi et sur quelle base traitons-nous vos données?

Ingenia Advice traite vos données à caractère personnel pour:

• Prise de contact, renseignements, information:
  • Nous traitons vos données à caractère personnel via la plateforme ou le site web afin de vous contacter, de traiter vos questions éventuelles et de vous fournir les renseignements nécessaires sur notre plateforme, nos services, notre site web ou d'autres informations liées à nos activités.
  • Le traitement de vos données à ces fins peut être nécessaire à la préparation d'un éventuel contrat avec vous ou est fondé sur les intérêts légitimes d'Ingenia Advice, dans la mesure où ceux-ci l'emportent sur vos propres droits ou intérêts (en matière de vie privée et protection des données à caractère personnel).
  • Si vous ne fournissez pas certaines données, telles que votre identification, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous contacter ou de fournir des services à vous. 
• Utilisation de la plateforme [Bilan successoral] – services:
  • Nous traitons vos données afin de mettre nos services à votre disposition et de vous fournir un accès à la plateforme, de créer votre compte et votre profil, de gérer notre relation contractuelle, de vous contacter, de traiter vos questions ou plaintes et de vous fournir les informations nécessaires sur notre plateforme, nos services ou d'autres informations liées à nos activités, de vous envoyer des e-mails de confirmation, à des fins de back office ou de help desk, de paiements, d'administration, de facturation, de suivi de la solvabilité et de comptabilité. Nous traitons également vos données pour vérifier si votre utilisation de la plateforme est conforme à nos conditions générales et à la législation applicable.
  • Nous traitons vos données dans le cadre de la préparation et/ou de l'exécution de la convention ou sur la base de nos intérêts légitimes (commerciaux) qui, le cas échéant, l'emportent sur vos droits (à la vie privée) (car vous pouvez raisonnablement vous attendre à un tel traitement).
  • Si vous ne nous fournissez pas certaines informations ou données, telles que vos données d'identification ou vos informations financières, dont nous avons besoin dans le cadre de la convention, nous ne serons pas en mesure de fournir nos services ou de mettre la plateforme [Bilan successoral] et les services à votre disposition.
• Direct marketing:
  • Vos données peuvent être utilisées à des fins de direct marketing ou de communication commerciale et/ou publicitaire. Il s'agit de vous envoyer, par le biais de notre bulletin d'information ou par d'autres moyens, des informations sur nos services ou d'autres informations qui pourraient vous intéresser ou vous être utiles.
  • Pour le traitement de vos données à des fins de direct marketing, Ingenia Advice se fonde sur ses intérêts légitimes, qui, le cas échéant, l'emportent sur vos droits (à la vie privée) (car vous pouvez raisonnablement vous attendre à un tel traitement).
  • Toutefois, si vous n'êtes pas un utilisateur (final) de la plateforme ni un client existant d’Ingenia Advice, votre consentement préalable est requis pour les messages commerciaux non sollicités et/ou le traitement de vos données à des fins de direct marketing.
  • Si vous souhaitez que vos données ne soient plus traitées à de telles fins commerciales et publicitaires, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment (désinscription ou opposition à ce traitement), sans frais et sans indication de motif (voir section 8.3 ci-dessous). Pour vous désinscrire, vous pouvez contacter Ingenia Advice à l’adresse électronique legal@ingenia-advice.be.
• Assurer le fonctionnement optimal de notre plateforme / site web:
  • Nous pouvons traiter vos données pour optimiser la plateforme et nos services. Nous pouvons traiter vos données pour surveiller votre utilisation et votre accès à la plateforme et aux services, analyser les habitudes des clients/utilisateurs, développer des améliorations ou de nouvelles fonctionnalités pour améliorer la plateforme, optimiser votre navigation et votre expérience utilisateur, et réaliser des études de marché. Dans la mesure du possible, Ingenia Advice traitera des données agrégées (c'est-à-dire des données qui ne permettent pas de vous identifier ou d'être liées à vous, telles que des données statistiques), des données pseudonymisées ou anonymisées, plutôt que des données à caractère personnel, dans les cas où les objectifs de ce traitement peuvent être atteints de cette manière.
  • Lorsque vous utilisez la plateforme, nous pouvons également traiter certaines autres données électroniques à cet égard, telles que des cookies, des identifiants pour les appareils mobiles ou des technologies similaires qui sont utilisées pour collecter des données. Ils peuvent faciliter l'interaction entre vous en tant qu'utilisateur et notre plateforme et sont utilisés afin d'améliorer votre expérience utilisateur et pour la collecte de statistiques parmi les utilisateurs. Certains cookies, identifiants ou technologies peuvent être placés par un tiers pour mesurer l'utilisation de notre application et/ou d'autres fonctionnalités pour, par exemple, l'authentification, la messagerie, les notifications, etc. Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation de ces cookies, identifiants ou technologies dans notre cookie policy: [lien hypertexte].
• La transmission éventuelle à notre administrateur web ou hébergeur ou à d'autres partenaires IT dans le cadre de l'utilisation et/ou la gestion de la plateforme /  site web pour l'exécution des points susmentionnés.
• La prévention de la fraude ou de toute autre utilisation illégal ou illicite de la plateforme:
  • Nous pouvons traiter vos données pour bloquer ou refuser l'accès à la plateforme à vous ou à d'autres utilisateurs qui violent la convention d’utilisation, nos conditions générales, nos politiques ou la loi applicable et pour prendre des mesures contre vous ou d'autres utilisateurs.
  • Nous pouvons traiter vos données à d'autres fins légitimes (commerciales) dans la mesure où la loi applicable le permet, par exemple pour faciliter nos opérations et services, générer des statistiques agrégées, effectuer des analyses de marché, appliquer nos politiques et procédures, nous défendre contre des réclamations ou des demandes, protéger nos utilisateurs et clients et leurs droits, et protéger les droits de tiers, le cas échéant.
• Le respect de la législation, les codes de conduite et autres règlements ou règles applicables à Ingenia Advice ou à ses services ou activités.
  • Enfin, nous pouvons traiter vos données pour nous conformer aux lois applicables ou aux demandes ou ordres légaux des autorités de contrôle, des tribunaux ou des agences gouvernementales.

Le traitement de vos données via le site web ne fait pas l'objet d'une «prise de décision individuelle automatisée» ou d'un profilage.

6. Qui d'autre reçoit ou traite encore vos données (outre Ingenia Advice)?

Vos données seront également traitées en premier lieu par nos partenaires, prestataires de services ou fournisseurs avec lesquels nous collaborons dans le cadre de la plateforme, par exemple notre (nos) administrateur(s) web, notre (nos) fournisseur(s) d'hébergement et/ou nos partenaires IT qui traiteront vos données uniquement dans le cadre de votre visite et de votre utilisation de la plateforme / site web.

Ingenia vérifie auprès de ses sous-traitants qu'ils prennent les mesures (de sécurité) appropriées nécessaires conformément à la RGPD ou à toute autre législation applicable en matière de protection de la vie privée pour protéger vos données et conclut les conventions de protection des données nécessaires avec ces sous-traitants.

Vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à des sociétés affiliées d’Ingenia Advice.

D'autres sociétés peuvent également traiter vos données dans le cadre de nos services ou activités, comme nos comptables, auditeurs, courtiers d'assurance, assureurs, conseillers juridiques, avocats ou autres prestataires de services.

Ingenia Advice ne divulguera pas vos données à des tiers, sauf en cas de divulgation d'informations autorisées par la loi applicable, ou mentionnées dans cette section 6 ou ailleurs dans cette politique de la vie privée. Nous ne sommes pas responsables du traitement de vos données par des tiers qui ne le font pas pour le compte d’Ingenia Advice, mais qui sont eux-mêmes responsables.

Enfin, nous pouvons être tenus, par la loi ou à la suite d'une demande des autorités de surveillance, des tribunaux ou des agences gouvernementales, de divulguer vos données à ces dernières ou à un tiers.

7. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l'UE/EEE ?

Non. Vos données ne seront pas transférées en dehors de l'UE/EEE (la plateforme / site web est hébergé dans l'UE/EEE).

8. Combien de temps conservons-nous vos données?

Nous ne conserverons, ne collecterons ou ne traiterons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour les objectifs tels que décrites ci-dessus à la section 5. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, vos données seront conservées aussi longtemps que vous utiliserez la plateforme et les services d’Ingenia Advice dans le cadre desquels ces données sont traitées, à moins que des dispositions légales particulières ne s'appliquent à leur conservation ou à leur traitement ou qu'une conservation ou un traitement plus long ne soit nécessaire pour défendre nos intérêts dans le cadre d'une procédure judiciaire ou qu'il existe un autre intérêt légitime spécifique d’Ingenia Advice à cet égard pour une conservation ou un traitement plus long.

La durée de conservation de vos données peut varier en fonction des finalités du traitement et de nos obligations légales. Par exemple, nous conserverons vos données dans le cadre de l'exécution de nos services pour une durée maximale de 10 ans après la résiliation de la convention avec vous (il s'agit du délai de prescription des réclamations contractuelles). Nous devrons conserver certains documents comptables et fiscaux (le cas échéant), par exemple, pendant 7 ans. Pour d'autres données déterminées, des délais de conservation légaux spécifiques peuvent également s'appliquer. 

En tout état de cause, le principe général qui s'applique toujours est que nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire. Si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins prévues, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes, si nécessaire.

9. Quels sont vos droits?

Vous avez le droit d'être informé du traitement de vos données personnelles par la plateforme. Toutes les informations nécessaires vous sont communiquées par le biais de la présente politique de la vie privée. Vous pouvez nous demander de vous fournir des informations supplémentaires à tout moment.

Vous avez le droit de nous demander:

• l'accès à vos données.
  • Vous pouvez obtenir gratuitement une copie des informations demandées. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables au titre des dépenses administratives.
• la correction de vos données (si nécessaire);
• l'effacement de vos données ("droit à l'oubli") si:
  • le traitement de ces données n'est plus nécessaire pour la ou les finalités pour lesquelles elles ont été traitées par nous;
  • vous avez retiré un consentement donné précédemment;
  • vous vous opposez au traitement;
  • les données personnelles auraient été traitées illégalement par nous;
  • cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale; ou
  • les données à caractère personnel auraient été traitées dans le cadre d'une offre de services en ligne aux enfants.
• Restriction du traitement qui vous concerne dans les cas prévus par la législation applicable en matière de protection des données.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez, à tout moment et gratuitement, vous opposer au traitement de vos données à des fins de direct marketing [et/ou de profilage] (voir section 5.1 ci-dessus). 

Pour ce faire, il suffit de nous envoyer un courriel à l’adresse électronique legal@ingenia-advice.be.

Vous avez le droit à la portabilité des données (c.-à-d. transfert de vos données à un autre responsable du traitement). Cela n'est possible que si le traitement que nous effectuons est fondé sur votre consentement ou si le traitement est effectué par des procédés automatisés. 

Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. 

Cela n'affectera pas la légalité du traitement sur la base de votre consentement qui a été accordé avant votre retrait. 

Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès des autorités de contrôle, en Belgique l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - T : +32(0)2 274 48 00 - E : contact@apd-gba.be). En cas de plainte, vous pouvez également nous contacter à l’adresse électronique legal@ingenia-advice.be. 

L'exercice de vos droits, comme indiqué ci-dessus, est toujours soumis aux exigences et aux conditions énoncées dans la législation applicable en matière de protection des données (y compris le RGPD).

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous adresser une demande à l'adresse électronique legal@ingenia-advice.be. Ce faisant, vous devez vous identifier. Si nous avons des raisons de douter de votre identité, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires nécessaires pour vérifier et confirmer votre identité. En général, nous demanderons une copie de votre carte d'identité afin de vérifier qui fait réellement la demande. Veuillez-vous assurer que toute information ou donnée non requise pour la vérification et la confirmation de votre identité est noircie, supprimée ou rendue illisible.

Des questions ? N'hésitez pas à nous contacter : legal@ingenia-advice.be.